MENTIONS LÉGALES

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1. Éditeur du site

Raison sociale : Essentiel Audition

Forme juridique : Professionnel de santé réglementé — Audioprothésiste diplômée d'État

Adresse : 12 avenue du 11 novembre 1918, 34300 Agde, France

Téléphone : 04 58 28 47 01

Adresse e-mail : contact@essentiel-audition.com

Site internet : www.essentiel-audition.com

Numéro RPPS : 10008784752

Numéro ADELI : En cours d'attribution — l'inscription sera finalisée à l'ouverture du cabinet, dès validation de la conformité des locaux par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie Numéro

SIRET : 102 323 862 00015

Code APE/NAF : 4774Z — Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Autorité d'inscription : Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie

Titre professionnel : Audioprothésiste — diplôme d'État délivré en France

Prise de rendez-vous en ligne : https://www.doctolib.fr/centre-auditif/agde/essentiel-auditon

Assurance responsabilité civile professionnelle : Pacifica (filiale du Crédit Agricole)

Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15

Activité couverte : exercice de la profession d'audioprothésiste sur le territoire français

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site internet est le représentant légal d'Essentiel Audition, audioprothésiste diplômée d'État, inscrit au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) sous le numéro 10008784752.

 

3. Hébergeur du site

Nom : Wix.com, Inc.

Adresse du siège social : 500 Terry A. François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

Adresse européenne : Wix.com Ltd — 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site internet : www.wix.com

Téléphone : +1 (415) 639-9034

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Les données des utilisateurs européens sont traitées conformément au RGPD. Wix s'appuie sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne pour encadrer les transferts de données vers les États-Unis, en application de l'article 46 du RGPD. Pour plus d'informations : https://www.wix.com/about/privacy

 

4. Activité réglementée

L'activité d'audioprothésiste est une profession de santé réglementée en France, encadrée par :

• Les articles L. 4361-1 à L. 4361-11 et R. 4361-1 à R. 4361-27 du Code de la santé publique ;

• Le décret n° 2009-880 du 17 juillet 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'audioprothésiste ;

• Le décret n° 2021-798 du 24 juin 2021 et ses textes d'application relatifs à la réforme 100 % Santé dans le domaine de l'audioprothèse ;

• Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) en matière de bonne pratique audioprothésique.

 

L'exercice de la profession est subordonné à l'obtention du diplôme d'État d'audioprothésiste (Bac+3) et à l'inscription sur la liste départementale de l'Agence Régionale de Santé compétente.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site internet — textes, visuels, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure et organisation des pages — est la propriété exclusive d'Essentiel Audition ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par les titulaires des droits concernés.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable d'Essentiel Audition, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos reproduits sur ce site — notamment les marques Oticon et Signia — sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction sans autorisation expresse est interdite.

 

6. Liens hypertextes

Liens sortants : Le site d'Essentiel Audition peut contenir des liens vers des sites internet tiers (Doctolib, Oticon, Signia, CNIL, Ameli.fr…). Ces liens sont fournis à titre informatif. Essentiel Audition n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

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Liens entrants : Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers le site d'Essentiel Audition doit en obtenir l'autorisation préalable et écrite, à solliciter par téléphone au 04 58 28 47 01 ou par e-mail à contact@essentiel-audition.com. Essentiel Audition se réserve le droit de refuser tout lien incompatible avec son image ou son activité.

 

7. Responsabilité et limitation de garantie

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer un avis médical, un bilan auditif réalisé par un professionnel de santé qualifié, ou une consultation spécialisée.

Essentiel Audition s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur complétude ou leur parfaite actualité. Essentiel Audition se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.

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En aucun cas, Essentiel Audition ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation d'informations provenant de sites tiers, ou d'une interruption temporaire ou définitive du service.

 

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et Protection des Données, accessible depuis la page dédiée de ce site.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@essentiel-audition.com ou 04 58 28 47 01.

 

9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation auprès d'un médiateur agréé. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

11. Accessibilité numérique

Essentiel Audition s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1) et à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Si vous rencontrez une difficulté d'accès, signalez-la nous au 04 58 28 47 01 ou à contact@essentiel-audition.com.

 

12. Crédits

Conception et développement du site : Wix.com Photographies et visuels : (à compléter le moment venu)

Mentions légales établies conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, au Code de la santé publique et au RGPD. ​

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.